Réglementation

Règlement sanitaire départemental de la côte d’or (RSD) art 31.6 

Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Toutefois,  lorsque  les  appareils  raccordés  sont  alimentés  par  des  combustibles  gazeux,  les  conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.

On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Compétence professionnelle et immatriculation : 

Loi du 5 juillet 1996 n°96-603 : le ramonage ne peut être exercé que par une personne qualifiée professionnellement (CAP ou BEP) ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. 

De plus les personnes qui exercent l’activité de ramonage doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises.

Ramonage chimique : 

Les procédés de ramonage chimique doivent faire l’objet d’un avis technique et ne peuvent être utilisés qu’en complément d’un ramonage mécanique, circulaire DGS/VS n° 98-266 du 24 avril 1998. 

Tubage : 

Le tubage est l’ouvrage qui résulte de l’introduction à l’intérieur d’un conduit de fumée existant, d’un tube indépendant pour le rendre à nouveau utilisable pour l’évacuation des produits de combustion. Art 3.46 du DTU 24.1 P1. 

Le tubage a essentiellement pour objet d’assurer l’étanchéité au gaz d’un conduit de fumée qui ne répondrait plus dans ce domaine aux exigences du paragraphe 5.3.

Il peut également être utilisé pour :

— une adaptation de la section,

— une adaptation des conditions de fonctionnement du conduit (température, résistance à la condensation, …),

— la protection contre les risques de corrosion et de bistrage,

— l’amélioration de l’isolation du conduit.

Il ne peut avoir pour effet de reconstituer l’intégrité et la stabilité du conduit.

Le tubage n’est admis que dans un conduit répondant aux conditions de stabilité du présent document. ART 15.1 du DTU 24.1 P1.

Après tubage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d'étanchéité et de stabilité fixées  par  la  réglementation  en  vigueur.

De  plus,  une  vérification  du  bon  état  du  tubage  comportant  un essai d'étanchéité, doit être effectuée tous les trois ans à l'initiative du propriétaire.

ART 31.4  Règlement sanitaire départemental de la côte d’or (RSD).


 Distances de sécurité : DTU 24.1.P1


ART 7.5 Distance de sécurité par rapport aux matériaux combustible

En général, les conduits de fumée doivent être disposés, par rapport aux matériaux combustibles les plus proches à une distance de sécurité déterminée en fonction de la résistance thermique (Ru) de la paroi du conduit et de sa classe de température (T).

Il convient de ne pas isoler la partie non combustible faisant la liaison entre le conduit et le matériau combustible (bois par exemple), aussi bien en traversée de plancher qu’en charpente.

distance de sécurité conduite de fumée combles

 ART 7.6 Température de surface des conduits nus ou habillés
distance de sécurité habillage coffrageLégende : 

1 Résistance thermique « Ru » de la paroi du conduit

2 Classe de température « T » du conduit

3 Distance de sécurité fonction de « Ru » et de « T »

4 Habillage du conduit pour obtenir une température superficielle ≤à 50°C dans les parties habitables ou occupées ou ≤à 80°C dans les parties non habitables ou non occupées.

5 Coffrage ou gaine pour obtenir une température superficielle ≤à 50°C dans les parties habitables ou occupées ou ≤à 80°C dans les parties non habitables ou non occupées.

6 Autre élément combustible de la construction

7 Conduit suffisamment isolé pour ne pas dépasser une température superficielle de 50°C dans les parties habitables ou occupées ou de 80°C dans les parties non habitables ou non occupées, en fonctionnement normal.

En fonctionnement normal, la température superficielle externe en tout point de la paroi du conduit de fumée seul, à simple paroi ou       multi-parois, isolé ou non, ne doit pas excéder 50 °C dans les parties habitables ou occupées et 80 °C dans les parties non habitables ou non occupées.  

Dans le cas contraire, le conduit de fumée doit être, soit protégé par un habillage isolant,soit dissimulé dans un coffrage isolant ou une gaine, afin de garantir du côté du local une température superficielle de la paroi (dudit habillage ou coffrage ou de la dite gaine) inférieure ou égale à 50 °C dans les parties habitables ou occupées ou inférieure et égale à 80 °C dans les parties non habitables ou non occupées. 

Les éléments constituant l’habillage, le coffrage ou la gaine doivent être en matériau bénéficiant d’un classement de réaction au feu au moins M0 ou A1 ou A2-s1,d0 à moins qu’ils ne respectent, pour le type de conduit de fumée mis en œuvre, les distances de sécurité fixées dans la suite du présent document.

ART 8.1.6 Distance de sécurité par rapport aux matériaux combustibles pour les conduits de fumée en boisseaux de terre cuite, en situation intérieure

NOTE : Conformément aux normes NF EN 1806, la résistance thermique des produits boisseaux est déterminée pour une température de fumée égale à 200°C.

distance de sécurité boisseau en terre cuite 

ART 8.3 Conduits de fumée en briques

distance de sécurité conduit en briques
distance de sécurité conduit en briques

ART 10.2.3 Dispositions particulières pour les conduits de fumée composites métalliques rigides (DPI), en situation intérieure

ART 10.2.3.1 Distance de sécurité par rapport aux matériaux combustibles

En complément des prescriptions de l’article 7, une distance de sécurité minimum entre la paroi extérieure du conduit et tous les matériaux combustibles de la construction doit être respectée. Cette  distance dépend de la résistance au feu de cheminée, et à défaut (classé"O") de la classe de température du conduit de fumée et de la résistance thermique Ru de celui-ci et le cas échéant de la résistance au feu de cheminée.

Il doit exister un espace ouvert respectant une distance de sécurité et évitant tout piège à calories.

Lorsque cette distance déclarée par le fabricant est différente de celle qui figure dans le tableau 8 ci-dessous, l’installation du conduit doit se faire en respectant une distance supérieure ou égale à la plus forte des deux distances. En l’absence de distance déclarée par le fabricant, la distance de sécurité indiquée dans le tableau précité doit être respectée pour la réalisation de l’ouvrage.

Le tableau 8 indique les distances minimales de sécurité

tableau 8         T300 à T450 et/ou résistant au feu de cheminée - classe G.

Dans les parties habitables ou occupées, les conduits de fumée composites métalliques rigides doivent être protégés  par  un  coffrage  ou  une  gaine  s‘ils  sont  susceptibles  de  recevoir  des  chocs  pouvant  entraîner  une déformation du conduit ou son déboîtement, et/ou si une isolation thermique complémentaire est nécessaire.

La  résistance  thermique  du  conduit  et  l‘isolation  thermique  complémentaire  du  coffrage  doivent  répondre  aux exigences du paragraphe 7.6.

Dans l‘habitat individuel, à l‘exception des conduits de classe de température inférieure ou égale à T160,  ce coffrage doit être ventilé :

-  grâce à des orifices hauts et bas d‘au moins 20 cm² de section utile à chaque étage, en cas de pose de  plaque de distance de sécurité pleine.

-  par la libre circulation de l‘air sur toute la hauteur du conduit, en cas de pose de plaques de distance de sécurité ajourées ou en l‘absence de plaques.

ART 13 Conduit de raccordement

ART 13.2 Distance de sécurité par rapport aux matériaux combustibles

Une distance de sécurité entre la paroi extérieure du conduit de raccordement et tous les matériaux combustibles de la construction doit être respectée. D'une façon générale, cette distance dépend de la classe de température du conduit (ou de la température des fumées pour les composants réalisés à façon) et de la résistance thermique Ru de celui-ci.

Pour  les  conduits  de  raccordement  métalliques,  il  doit  impérativement  exister un espace  ouvert  respectant  une distance  de  sécurité  évitant  tout  piège  à  calories,  notamment  lorsqu'il  est  dissimulé  dans  un  coffrage  selon  le paragraphe 13.1.5.

Pour  des  conduits  de  raccordement  métalliques  conformes  à  la  norme  NF  EN  1856-2,  la  distance  minimale  de sécurité aux matériaux combustibles déclarée par le fabricant doit être  appliquée. En l‘absence de valeur déclarée, la distance se détermine selon le tableau 14 ci-dessous.

Pour les classes de  température supérieures à T160, la distance de sécurité entre le conduit de raccordement et toute partie en matériaux combustibles fixée dans le tableau 14, peut être réduite de moitié (avec un minimum de 200  mm)  si  une  protection  contre  le  rayonnement  créant  un  vide  d‘air  ouvert  ou  ventilé  entre  le  matériau d‘interposition  et  le  matériau  combustible  (épaisseur  minimale  de  l‘espace  annulaire:  2  cm)  ,  fabriquée  en  un matériau non combustible, est installée entre le conduit de raccordement et les matériaux combustibles adjacents.

tableau 14